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Mention légale

Le site Web www.racheladnco.net (ci-après, le « Site Web ») appartient à RACHELANDCO, S.L. (ci-après, la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est situé à: Ctra. de San Agustín, Km. 2 – 04745 La Mojonera (ALMERIA) et CIF B54689518, inscrite au Registre du Commerce d’Almería, Volume 2019, Folio 61, Feuille 51545, et 3ème inscription.

RACHELANDCO, S.L. vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément à ce qui est établi dans la réglementation espagnole en vigueur. Étant donné que la société pourrait modifier ces conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les visiter périodiquement pour être dûment informé des modifications apportées.

Dans le but que l’utilisation du site Web respecte des critères de transparence, de clarté et de simplicité, RACHELANDCO, S.L. informe l’utilisateur que toute suggestion, doute ou question concernant les conditions générales d’utilisation sera reçu et résolu en contactant la société via l’e-mail administracion@rachelandco.es

1. Objet

RACHELANDCO, S.L. fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de protection des données »). L’accès à ce site Web ou son utilisation quels que soient les modalités de connexion vous confère la qualification d' »utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales d’utilisation ci-présentes, la Société se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur a la responsabilité de lire attentivement les
conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce site Web, et devra s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, cesser d’utiliser le Site Web.

De même, nous vous informons qu’occasionnellement, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le Site Web, l’utilisation de ces diverses contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. Prestations

À travers le site Web, RACHELANDCO, S.L. offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder : aux informations sur la société, à ses coordonnées, à ses produits et services, à ses tarifs, à ses offres commerciales, à sa localisation – Une rubrique de contact pour réaliser des demandes de renseignements en fournissant ses données personnelles – aux liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après les « Prestations de service »).

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. La société accordera aux données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section sur la politique de protection des données.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Web et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page sont propriété exclusive de RACHELANDCO, SL et/ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière de communiquer publiquement, transformer ou modifier tels contenus en mettant la société à l’abri de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. Dans aucun cas, l’accès au Site Web n’implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Internet et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par RACHELANDCO, S.L. ou le tiers propriétaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, d’une manière générale, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’oeuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. RACHELANDCO, S.L. est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du Site Web, menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu sur le Site Web ou, en tout cas, elle dispose de
l’autorisation correspondante pour l’utilisation des tels éléments. Le contenu fourni sur le site Web ne peut être reproduit en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d’informations, sous aucune forme ni quel que soit le support, sauf autorisation préalable, par écrit, de l’entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, éluder et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que le contenu peut contenir. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout état de cause à la société l’exercice de tous moyens ou actions légales qui lui correspondant pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur du site Web

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l’ordre public.

Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site Web avec ses données personnelles et en les mettant à jour à tout moment afin qu’il réponde, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à la société ou à des tiers par les informations fournies.

Cependant, en ce qui est établi dans la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et / ou du contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou en pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n’importe quel ordinateur.

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.

c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou propager des virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous ayez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.

h) Obtenir et essayer d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de désactivation du site Web et/ou de son contenu.

i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers de sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(i) De quelque manière que ce soit est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(ii) Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes moeurs, aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(iii) Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.

(iv) Incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes moeurs et aux bonnes moeurs généralement acceptées ou au public ordre.

(v) Induire ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) Induire ou inciter à s’impliquer aux pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre mental.

(vii) Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à RACHELANDCO, S.L. ou à des tiers sans que l’utilisation prévue n’ait été autorisée.

(viii) Il soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.

(ix) Constituer tout type de publicité.

(x) Inclure tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus du site Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes obligé de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa garde et de sa confidentialité adéquates, en s’engageant à ne pas le céder aux tiers, temporairement ou définitivement, ou à permettre l’accès aux services et / ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, il est tenu d’informer la société de tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de son mot de passe, tel que, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification précédente n’est pas effectuée, RACHELANDCO, S.L. sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler d’une mauvaise utilisation de votre mot de passe, en étant votre responsabilité pour toute utilisation illégale du contenu et / ou des services du site Web par un tiers illégitime. Si vous manquez par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant découler de ce manquement pour RACHELANDCO, S.L ..

6. Responsabilités

RACHELANDCO, S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus dans les pages du site, qui pourraient être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.

RACHELANDCO, S.L. n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées.

RACHELANDCO, S.L. peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur s’il détecte qu’une utilisation de son site Web ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. La société n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site Web. Il ne sera responsable que d’éliminer, dans les meilleurs délais, les contenus pouvant causer tels dommages, à condition qu’il en soit informé. En particulier, il ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de :

(i) des interférences, arrêts, erreurs, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages o déconnexions dans le fonctionnement du système électronique causé par des carences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause extérieure au control de l’entreprise.

(ii) une interférence illégitime par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.

(iii) un abus abusif ou inapproprié du site Web.

(iv) des erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de la SOCIETE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur le Site Web.

RACHELANDCO, S.L. exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services disponibles gratuitement et à l’utilisation par les Utilisateurs du Site Web. De même, la société est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes uniquement pour la fourniture des services de questions et de doutes. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être réclamé par la société pour les dommages causés.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez la société de toute responsabilité contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web. De même, vous vous engagez à indemniser RACHELANDCO, S.L. contre tout dommage résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou des outils similaires utilisés afin de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du site Web.

7. Liens hypertexte

L’utilisateur s’engage à ne reproduire de quelque manière que ce soit, même par un hyperlien ou un hyperlien, le site Web de RACHELANDCO, S.L., ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse écrite de la société.

Le site Web de RACHELANDCO, S.L. comprend des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des sociétés collaboratrices et / ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites Web, et n’est pas non plus en position de garant ni /ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Internet exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web qui incluent un lien vers notre site Web (i) ne peuvent pas impliquer que la société recommande ce site Web ou ses services ou produits ; (ii) ne peut pas falsifier sa relation avec la société ou prétendre que la société a autorisé un tel lien, ou inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de la société ; (iii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iv) ne peut pas créer de lien vers une page du site Web autre que la page principale ; (v) doit renvoyer à l’adresse du site Web lui-même, sans permettre au site Web qui fait le lien de reproduire le site Web dans le cadre de son site Web ou dans l’un de ses « frames » ou de créer un « browser » sur l’une des pages du site Web. RACHELANDCO, S.L. peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi vous devez immédiatement procéder à sa suppression. La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web.

Par conséquent, RACHELANDCO, S.L. n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à ces sites Web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données personnelles. Pour cela, RACHELANDCO, S.L. traitera automatiquement les données personnelles conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, telles que prévues dans les conditions définies dans la Politique de protection des données présentée sur ce site Web.

9. Cookies

RACHELANDCO, S.L. se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site Web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique. Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Parallèlement, vous pouvez supprimer les « cookies » pour lesquels vous devez consulter les instructions d’utilisation de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible pour la société de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir du contenu et d’afficher ses préférences de navigation et de publicité, ainsi que de reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

10. Durée et résiliation

La fourniture du service de ce site Web et des autres services ont en principe une durée indéterminée. Cependant, la société peut résilier ou suspendre n’importe quels services du portail. Dans la mesure du possible, la société annoncera la résiliation ou la suspension de la fourniture du service déterminé.

11. Déclarations et garanties

De manière générale, les contenus et services proposés sur le Site Web sont à titre informatif uniquement. Par conséquent, en les offrant, RACHELANDCO, S.L. n’accorde aucune garantie ou déclaration concernant le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où, par la loi, ne peuvent pas s’exclure de telles déclarations et garanties.

12. Force majeure

RACHELANDCO, S.L. ne sera pas du tout responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuit.

13. Règlement des différends. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable à ce qui n’est pas prévu dans ces conditions en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

RACHELANDCO, S.L. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux d’ALMERIA pour toute controverse pouvant découler de l’existence, de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales ; Sauf dans les cas où l’utilisateur a le statut de consommateur ou d’utilisateur conformément aux lois applicables, dans lesquels cette clause ne sera pas applicable.

Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérerait inopposable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, cet inopposabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inopposables ou nul dans son ensemble. Dans de tels cas, RACHELANDCO, S.L. procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la revendication reflétés dans la stipulation originale.